.
.

Association pour la Promotion de la Santé de la Reproduction

.

Règlement intérieur


Règlement intérieur

TITRE I : DES STATUTS

ARTICLE 1 :  L’autorité du règlement intérieur de l’Association pour la Promotion de la Santé de la Reproduction (APROSAR) émane des statuts de l’Association.

ARTICLE 2 :           Les principes sur lesquels s’appuie l’APROSAR sont les suivants :

  • l’engagement bénévole des membres en faveur de la santé de la reproduction
  • l’esprit de collaboration,
  • la rigueur morale et scientifique

TITRE   II :    DES    MEMBRES  DE  L’ASSOCIATION

QUALITE DES MEMBRES

ARTICLE 3 :           Peut être membre toute personne physique ou morale, désireuse d’apporter à titre bénévole sa contribution à l’association.

LES OBLIGATIONS DE MEMBRE

ARTICLE 4 :          Les obligations du membre sont les suivantes :

  • respect des statuts, principes et règlement intérieur de l’association,
  • paiement des droits d’adhésion et des cotisations,
  • participation active à la vie de l’association.

ARTICLE 5 :           Les droits du membre actif sont les suivants :

–   éligible et électeur

  • associé à la vie de l’Association
  • informé de la vie de l’Association.

QUALITE DE MEMBRE HONORAIRE

ARTICLE 6 :          Le Bureau exécutif reconnaît comme membre honoraire toute personne physique ou morale qui a accordé ou apporté un soutien matériel, financier ou technique spécifique.

TITRE III : DES SANCTIONS

ARTICLE 7 :          Les sanctions encourues en cas d’actions préjudiciables à la vie de l’Association sont les suivantes :

  • Avertissement,
  • Blâme,

Elles interviennent en cas de :

  • Non respect des textes de l’Association
  • Atteinte à l’honorabilité et à la dignité de l’Association
  • Détournement des fonds ou biens de l’association
  • Actes de sabotage et intrigues
  • Désintérêt à l’égard des activités de l’Association.

Des sanctions d’avertissement et de blâme sont prises par le comité de Coordination et communiquées par écrit à l’intéressé.

La sanction de radiation est prise par l’Assemblée Générale

  • la majorité des 2/3 sur proposition du Bureau Exécutif et communiqué par écrit à l’intéressé.

TITRE IV : DE LA DEMISSION

ARTICLE 8 :           Tout membre actif désirant quitter l’Association devra notifier sa démission par écrit au Président de l’association qui informera le Bureau Exécutif.

Cette démission prend effet dès que le Bureau Exécutif est informé.

TITRE V : DU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES

ARTICLE 9 :          L’assemblée générale

L’assemblée Générale est l’instance suprême.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire

Elle peut être extraordinaire

Les convocations doivent être notifiées par écrit aux membres deux semaines avant la tenue de l’assemblée accompagnées du projet d’ordre du jour.

Tous les membres de l’Association : membres actifs, membres sympathisants, membres honoraires peuvent participer à l’Assemblée Générale ; mais seuls ont droit de vote les membres actifs

Le quorum est atteint lorsqu’il réunit la majorité des membres à jour de leurs cotisations.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises par consensus ou à la majorité simple des votants.

Une assemblée extraordinaire peut se tenir à tout moment si l’intérêt de l’association l’exige.

ARTICLE 10 :     Le comité scientifique

Il se réunit une fois par an.

Le comité scientifique

  • se prononce sur les orientations scientifiques de l’association
  • mobilise des partenaires pour l’association
  • examine la mise en œuvre des projets et programme de l’association

LE BUREAU EXECUTIF

ARTICLE 11 :       Le Bureau exécutif est l’organe d’exécution du programme et du budget devant l’Assemblée Générale. Il se réunit tous les 3 mois sur convocation du Président en session ordinaire et en session extraordinaire en cas de nécessité. Le quorum est atteint lorsque les 2/3 des membres sont présents.

Les décisions sont prises par consensus ou à la majorité simple des votants.

LES ATTRIBUTIONS DU BUREAU EXECUTIF

ARTICLE 12 : Le Président

Le Président est chargé de :

  • Coordonner toutes les activités de l’Association
  • Animer les commissions techniques de l’Association,
  • Garder un contact permanent avec les membres du Bureau Exécutif
  • Représenter l’association dans les instances nationales et internationales
  • Remplir toute tâche à lui confiée par le Bureau Exécutif.

Il est l’ordonnateur principal du budget.

ARTICLE 13 : Le Secrétaire Général

Le Secrétaire Général seconde le Président :

  • Assurer le Secrétariat des débats des instances de l’Association
  • Tenir les archives de l’Association
  • Remplir toute tâche à lui confiée par le Président

ARTICLE 14 :    Le Secrétaire à la formation et à la recherche

Le Secrétaire chargé de la formation et à la recherche a pour fonction de :

  • Identifier les besoins et préparer les programmes en matière de formation et de recherche,
  • Assurer le développement des activités de formation et de recherche de l’Association,
  • Assurer le suivi et l’évaluation des activités de formation et de recherche,
  • Remplir toute tâche à lui confiée par le Président.

ARTICLE 15 :    Le Trésorier

Le Trésorier est chargé de :

  • Recouvrir les cotisations des membres et autres biens de l’Association,
  • Assurer la gestion financière et matérielle de l’Association
  • Proposer le budget prévisionnel,

–   Remplir toute tâche à lui confiée par le Président.

ARTICLE 16 :    Le Trésorier adjoint

Le Trésorier adjoint est chargé de :

  • assister le trésorier dans l’exécution de ses taches
  • Remplir toute tâche à lui confiée par le Président.

TITRE VI : DES RESSOURCES

DROIT D’ADHESION ET COTISATION ANNUELLE

ARTICLE 17 :       Les ressources de l’association proviennent :

  • des cotisations et droits d’adhésion
  • des ressources générés par les prestations de service
  • des subventions, dons et legs

ARTICLE 18 :       Le droit d’adhésion est de 10.000 F et la cotisation annuelle est de 5.000 F. Le versement s’effectue avant le 31 mars de l’année concernée auprès du trésorier qui délivre un reçu à l’intéressé.

ARTICLE 19 :  La gestion des ressources financières de l’association

Les ressources financières de l’association sont gérées à travers un compte bancaire ouvert à cet effet.

Tout chèque ou mandat de paiement tiré sur un compte de l’Association doit être signé par le coordonnateur et le Trésorier.

Un bilan financier annuel sera établi par un cabinet comptable.

ARTICLE 20 :   Vérification des comptes

Les commissaires aux comptes vérifient la comptabilité

et les opérations financières de l’Association deux fois l’an.

Tous les documents comptables leurs seront remis par le trésorier pour leur rapport de contrôle.

TITRE VII : AMENDEMENTS-DISSOLUTION

ARTICLE 21 :  Amendements

Tout amendement au présent règlement intérieur ne peut être apporté que par l’assemblée générale sur proposition du Bureau Exécutif ou des deux tiers des membres à jour de leurs cotisations.

ARTICLE 22 :   Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale en présence des 2/3 des membres fondateurs de l’association et des 2/3 des membres à jour de leurs cotisations.

En cas de dissolution, les biens de l’association après paiement des dettes et charges seront reversés à toute association ou institution poursuivant les mêmes objectifs et désignée par l’assemblée générale




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *