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Association pour la Promotion de la Santé de la Reproduction

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Status


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TITRE I : CONSTITUTION- BUTS- SIEGE

Article 1        Il est créé une association dénommée Association pour la Promotion de la Santé de la Reproduction en abrégé A.PRO.SAR. Cette association est régie par la loi N° 10/92 ADP du 15 décembre 1992.

Article 2        La durée de l’association est illimitée

Article 3        L’APROSAR a pour buts :

  • promouvoir la santé de la reproduction au Burkina Faso par des prestations cliniques, la formation et la recherche
  • valoriser l’expertise nationale en matière de la santé de la reproduction
  • contribuer à l’atteinte des objectifs de la politique nationale en matière de santé en général et de la santé de la reproduction en particulier

Article 4        L’association a son siège à Bobo Dioulasso. Cependant si le besoin se fait sentir, ce siège peut être transféré en tout autre lieu du territoire national.

TITRE II : DES ORGANES, INSTANCES ET STRUCTURES Article 5 Les organes de l’association sont les suivants :

  • l’assemblée générale
  • le conseil scientifique
  • le bureau exécutif

Article 6    L’assemblée générale est l’instance suprême de l’association. Elle se tient une fois par an en session ordinaire. Si le besoin se fait sentir une assemblée générale extraordinaire peut être organisée sur convocation du bureau exécutif ou à la demande de la majorité des 2/3 des membres à jour de leurs cotisations.

Article         L’assemblée générale

  • examine le rapport moral et financier du bureau exécutif
  • procède au renouvellement du bureau
  • examine les demandes d’adhésion
  • se prononce sur les mesures disciplinaires à l’encontre des membres

Article 7     Le conseil scientifique est composé de personnalités scientifiques nationales et internationales ayant des compétences reconnues dans le domaine de la santé de la reproduction. Il se réunit une fois par an.

Article 8    Les membres du conseil scientifique sont proposés par le bureau exécutif lors de l’assemblée générale.

Article 9         Le conseil scientifique

  • se prononce sur les orientations scientifiques de l’association
  • mobilise des partenaires pour l’association
  • examine la mise en œuvre des projets de l’association Article 10 Un bureau exécutif dirige l’association et comprend 5 membres
  • un (e) président(e)
  • un (e) secrétaire général(e)
  • un(e) trésorier (ère)
  • un(e) trésorier (ère) adjoint(e)
  • un(e) secrétaire à la formation et de la recherche

Deux commissaires au compte non membres du bureau, sont élus en assemblée générale.

Alinéa 1        Les membres du bureau exécutif sont élus en assemblée générale pour un mandat de trois ans renouvelable.

Alinéa 2        Peut être élu président de l’association tout membre de l’association répondant aux critères suivants :

  • être membre de l’association depuis au moins 3 ans
  • être à jour de ses cotisations
  • être un professionnel de la santé de la reproduction
  • avoir une expérience nationale ou internationale dans le domaine de la santé de la reproduction
Alinéa 3 Le bureau exécutif se réunit tous les 3 mois sur convocation de son président et
en session extraordinaire chaque fois que nécessaire
Alinéa 4 Les membres du bureau exécutif ne perçoivent aucune rémunération. Toute
fois ils bénéficient d’une prise en charge financière s’ils effectuent une mission
pour l’association
Article 11   L’APROSAR va mener ses activités grâce à la mise en place :
–   d’un centre de santé
–   d’une structure de formation et de recherche
Article 12   Tout personne recrutée par l’association est placé sous la responsabilité du
Bureau exécutif.
TITRE III  DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Article Peut être membre de l’APROSAR toute personne physique ou morale, désireuse
d’apporter à titre bénévole sa contribution à l’association.
Article Le bureau exécutif peut proposer des membres d’honneur lors de l’assemblée
générale. Il s’agit de personnalités qui ont apporté une contribution significative
pour l’atteinte des objectifs de l’association.
TITRE IV DISPOSITIONS GENERALES
Article Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale
régulièrement convoquée et avec la présence de deux tiers (2/3) au moins des
membres fondateurs et deux tiers des membres à jour de leurs cotisations.
Article La dissolution de l’APROSAR ne peut intervenir qu’en assemblée générale et dans

les conditions précisées dans le règlement intérieur.

En cas de dissolution, les biens de l’association après paiement des dettes et charges seront reversés à toute association ou institution poursuivant les mêmes objectifs et désignée par l’assemblée générale

Article        Les modalités d’application des présents statuts seront précisées par un règlement intérieur

Adoptés à Bobo Dioulasso le 6 Janvier 2008

L’Assemblée Générale




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